« Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

« Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Message par Loup-Blanc le Mer 2 Avr - 22:01

Bon, c'est pas l'histoire de la déclaration que j'ai voulu partagé, mais je l'ai mise ici en temps qu'événement historique important, voilà !

« Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones



L’Assemblée générale,

Guidée par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et
convaincue que les États se conformeront aux obligations que leur impose la Charte,

Affirmant que les peuples autochtones sont égaux à tous les autres peuples,
tout en reconnaissant le droit de tous les peuples d’être différents, de s’estimer
différents et d’être respectés en tant que tels,

Affirmant également que tous les peuples contribuent à la diversité et à la
richesse des civilisations et des cultures, qui constituent le patrimoine commun de
l’humanité,

Affirmant en outre que toutes les doctrines, politiques et pratiques qui
invoquent ou prônent la supériorité de peuples ou d’individus en se fondant sur des
différences d’ordre national, racial, religieux, ethnique ou culturel sont racistes,
scientifiquement fausses, juridiquement sans valeur, moralement condamnables et
socialement injustes,

Réaffirmant que les peuples autochtones, dans l’exercice de leurs droits, ne
doivent faire l’objet d’aucune forme de discrimination,

Préoccupée par le fait que les peuples autochtones ont subi des injustices
historiques à cause, entre autres, de la colonisation et de la dépossession de leurs
terres, territoires et ressources, ce qui les a empêchés d’exercer, notamment, leur
droit au développement conformément à leurs propres besoins et intérêts,

Consciente de la nécessité urgente de respecter et de promouvoir les droits
intrinsèques des peuples autochtones, qui découlent de leurs structures politiques,
économiques et sociales et de leur culture, de leurs traditions spirituelles, de leur
histoire et de leur philosophie, en particulier leurs droits à leurs terres, territoires et
ressources,

Consciente également de la nécessité urgente de respecter et de promouvoir les
droits des peuples autochtones affirmés dans les traités, accords et autres
arrangements constructifs conclus avec les États,

Se félicitant du fait que les peuples autochtones s’organisent pour améliorer
leur situation sur les plans politique, économique, social et culturel et mettre fin à
toutes les formes de discrimination et d’oppression partout où elles se produisent,


Convaincue que le contrôle, par les peuples autochtones, des événements qui
les concernent, eux et leurs terres, territoires et ressources, leur permettra de

perpétuer et de renforcer leurs institutions, leur culture et leurs traditions et de
promouvoir leur développement selon leurs aspirations et leurs besoins,

Considérant que le respect des savoirs, des cultures et des pratiques
traditionnelles autochtones contribue à une mise en valeur durable et équitable de
l’environnement et à sa bonne gestion,


Soulignant la contribution de la démilitarisation des terres et territoires des

peuples autochtones à la paix, au progrès économique et social et au développement,
à la compréhension et aux relations amicales entre les nations et les peuples du
monde,

Considérant en particulier le droit des familles et des communautés
autochtones de conserver la responsabilité partagée de l’éducation, de la formation,
de l’instruction et du bien-être de leurs enfants, conformément aux droits de
l’enfant,

Estimant que les droits affirmés dans les traités, accords et autres arrangements
constructifs entre les États et les peuples autochtones sont, dans certaines situations,
des sujets de préoccupation, d’intérêt et de responsabilité à l’échelle internationale
et présentent un caractère international,

Estimant également que les traités, accords et autres arrangements constructifs,
ainsi que les relations qu’ils représentent, sont la base d’un partenariat renforcé
entre les peuples autochtones et les États,

Constatant que la Charte des Nations Unies, le Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels1 et le Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, ainsi que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne,
affirment l’importance fondamentale du droit de tous les peuples de disposer d’eux mêmes,
droit en vertu duquel ils déterminent librement leur statut politique et
assurent librement leur développement économique, social et culturel,


Consciente qu’aucune disposition de la présente Déclaration ne pourra être
invoquée pour dénier à un peuple quel qu’il soit son droit à l’autodétermination,
exercé conformément au droit international,


Convaincue que la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans la
présente Déclaration encouragera des relations harmonieuses et de coopération entre
les États et les peuples autochtones, fondées sur les principes de justice, de
démocratie, de respect des droits de l’homme, de non-discrimination et de bonne
foi,


Encourageant les États à respecter et à mettre en œuvre effectivement toutes
leurs obligations applicables aux peuples autochtones en vertu des instruments
internationaux, en particulier ceux relatifs aux droits de l’homme, en consultation et
en coopération avec les peuples concernés,

Soulignant que l’Organisation des Nations Unies a un rôle important et continu
à jouer dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones,

Convaincue que la présente Déclaration est une nouvelle étape importante sur
la voie de la reconnaissance, de la promotion et de la protection des droits et libertés
des peuples autochtones et dans le développement des activités pertinentes du
système des Nations Unies dans ce domaine,

Considérant et réaffirmant que les autochtones sont admis à bénéficier sans

aucune discrimination de tous les droits de l’homme reconnus en droit international,
et que les peuples autochtones ont des droits collectifs qui sont indispensables à leur
existence, à leur bien-être et à leur développement intégral en tant que peuples,

Considérant également que la situation des peuples autochtones n’est pas la
même selon les régions et les pays, et qu’il faut tenir compte de l’importance des
particularités nationales ou régionales, ainsi que de la variété des contextes
historiques et culturels,


Proclame solennellement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des
peuples autochtones, dont le texte figure ci-après, qui constitue un idéal à atteindre
dans un esprit de partenariat et de respect mutuel : »




Le 13 septembre 2007, l’assemblée générale des nations unies adoptait la déclaration sur les droits des peuples autochtones dont le préambule figure ci-dessus.
Si cette déclaration marquait un pas important franchi par les défenseurs de ces droits au cours de leur combat perpétuel, elle n'en reste aujourd'hui pas moins un outil fragile aux moyens d'action limités. En effet, alors que quelques grands états nés de la colonisation se sont tout simplement opposés à cette déclaration – et ils sont bien les premiers concernés - , les autres demeurent réticents à voir les suprématies territoriales des états remisent en cause par des pouvoirs autochtones. Ainsi, il semble toujours d'actualité qu'aucune contrainte réelle ne pèse sur les états en faveur de l'application de ces droits...
« Présentée par le Pérou, la résolution relative à la Déclaration a été adoptée par 143 voix pour, 4 voix contre (Australie, Canada, États-Unis et Nouvelle-Zélande) et 11 abstentions (Colombie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Géorgie, Burundi, Fédération de Russie, Samoa, Nigéria, Ukraine, Bhoutan et Kenya).  Ce texte avait déjà été adopté le 29 juin dernier par le Conseil des droits de l’homme, à l’issue de plus de deux décennies d’âpres négociations.
(...)
Tout en se félicitant de l’adoption de ce texte, la plupart des délégations qui ont voté en sa faveur ont rappelé que cet instrument était juridiquement non contraignant et que ses dispositions devaient être examinées à la lumière de la législation de chaque pays.  Nombreuses ont été celles qui ont insisté sur le fait que rien dans le texte ne saurait constituer un encouragement à porter atteinte à l’intégrité et à la souveraineté territoriales des États. »



C'est en effet avec l'ajout de certaines garanties que les états frileux on adoptés le texte.
« Rappelant sa résolution 61/178 du 20 décembre 2006, par laquelle elle a décidé, d’une part, d’attendre, pour examiner la Déclaration et prendre une décision à son sujet, d’avoir eu le temps de tenir des consultations supplémentaires sur la question, et, de l’autre, de finir de l’examiner avant la fin de sa soixante et unième session,
Adopte la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dont le texte est annexé à la présente résolution.»
[ Dont le texte à été enrichi, ici en gras et par exemple, dans le sens que vous comprendrez ... ]


« Consciente qu’aucune disposition de la présente Déclaration ne
pourra être invoquée pour dénier à un peuple quel qu’il soit
son droit à l’autodétermination, exercé conformément au
droit international,
Convaincue que la reconnaissance des droits des peuples
autochtones dans la présente Déclaration encouragera des
relations harmonieuses et de coopération entre les États et
les peuples autochtones, fondées sur les principes de justice,
de démocratie, de respect des droits de l’homme, de non
discrimination et de bonne foi, »


« Article 46
1. Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être
interprétée comme impliquant pour un État, un peuple, un
groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à
une activité ou d’accomplir un acte contraire à la Charte des
Nations Unies, ni considérée comme autorisant ou encourageant
aucun acte ayant pour effet de détruire ou d’amoindrir,
totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale
ou l’unité politique d’un État souverain et indépendant. »


Explication des opposants :
« Le texte ne correspond pas à la norme souhaitée par l’Australie.  Notre première préoccupation porte sur l’autodétermination, à laquelle nous sommes opposés, sauf si ce concept s’applique à des situations de décolonisation. Ce droit ne peut pas être accordé à un sous-groupe de la population d’un pays donné, a estimé le représentant.  S’agissant des ressources naturelles, les dispositions de la Déclaration pourraient amener la reconnaissance de droits autochtones au préjudice d’autres groupes de personnes.


(…)



Ce texte toutefois ne correspond pas aux attentes de la délégation canadienne Le Canada continuera toutefois de prendre des mesures efficaces sur son territoire et à l’étranger pour promouvoir les droits de l’homme des peuples autochtones, mais il ne s’appuiera pas sur les dispositions de cette Déclaration qui n’est pas un instrument juridique contraignant, a estimé le représentant.


[…)



La représentante de la Nouvelle-Zélande a rappelé que son pays a appuyé dès le début l’élaboration d’une déclaration sur les droits des peuples autochtones et que son pays dispose d’un système parallèle de recours pour les peuples autochtones. (…) mais c’est avec grand regret que nous ne pouvons l’appuyer, notamment en ce qui concerne quatre de ses dispositions qui sont incompatibles avec notre constitution.  Ces dispositions sont celles relatives aux terres et aux ressources; au droit au recours et à l’indemnisation; au droit de veto face aux décisions du gouvernement


(…)


Le représentant des États-Unis s’est opposé à la Déclaration qui, selon lui, est un texte négocié en dehors du contexte de négociations officielles multilatérales, ce qui « établit un précédent malheureux ».  Ce texte est « confus » et risque d’entraîner des interprétations conflictuelles, a-t-il estimé.  Ce texte, dans son ensemble, est inacceptable pour les États-Unis. (...) »



Pour conclure sur une note positive :
« Lors d’une séance informelle qui a suivi l’adoption de la Déclaration, Victoria Tauli-Corpuz, Présidente de l’Instance permanente sur les questions  autochtones a déclaré que « ce jour restera dans nos mémoires comme celui qui a vu se produire un progrès spectaculaire dans la longue lutte que nos peuples mènent pour la reconnaissance des droits spécifiques qui leur reviennent en tant que peuples et cultures distincts».  Tout en indiquant qu’elle respectait les interprétations que font certaines délégations du texte de la Déclaration, elle a dit que les peuples autochtones sont convaincus que sa signification et ses implications ne devraient, en aucune façon, être minimisées.  Ceux qui tenteraient de le faire commettraient un acte de discrimination. (…) « Nous lançons un appel aux gouvernements, au système de l’ONU, aux peuples autochtones et à la société civile pour qu’ils se montrent à la hauteur de la tâche historique qui nous attend et fassent de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones un document vivant pour l’avenir de l’humanité », a-t-elle déclaré. »



Compte rendu : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2007/AG10612.doc.htm



Page déclaration : http://www2.ohchr.org/french/issues/indigenous/declaration.htm



Déclaration pdf : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N06/512/08/PDF/N0651208.pdf?OpenElement
avatar
Loup-Blanc
Féal
Féal

Où te caches-tu ? : Dans ma tanière.
Emploi/Loisir : Errer corps et âme.
Nombre de messages : 891
Masculin

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: « Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Message par Eïlém le Mer 2 Avr - 22:45

Wou, je n'ai pas encore tout lu mais c'est très intéressant. Si seulement elle était respectée... Elle devrait être plus partagée cette déclaration.
avatar
Eïlém
Sairon

Où te caches-tu ? : Polancy
Emploi/Loisir : musicienne
Nombre de messages : 8266
Féminin

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: « Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Message par Yavanna le Jeu 3 Avr - 14:38

Moi non plus je n'ai pas encore tout lu ! mais il est vrai que cela est très intéressant, mais comme le dit Eïlém il faudrait que tout ceci soit respecté par tous les pays ! Chose qui n'est pas certaine !
avatar
Yavanna
Celeb
Celeb

Où te caches-tu ? : Dans mon jardin avec les chats et les oiseaux
Emploi/Loisir : Je vis de mes rentes
Nombre de messages : 3061
Féminin

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: « Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Message par Loup-Blanc le Dim 6 Avr - 15:46

C'est bien là le problème elle n'a pas de valeur contraignante. certains pays l'ont carrément rejetée, mais même dans ceux qui ont voté pour, il y en à beaucoup qui ne souhaite pas voir de tels droits compromettre leur pouvoir.

Il faut dire que le concept d'état nation à de plus en plus la vie dure dans un monde en globalisation. La volonté de de maintenir un pouvoir unique et total sur un territoire, des frontières et des populations parait de plus en plus illusoire. La communication, les flux de gens etc échappent de plus en plus à ces brachiosaures, le forum en est exemple parmi d'autres : invention d'une culture commune déterritorialisée, transnationale. ( pardon je m'enflame un peu mais demain j'ai un commentaire de texte oral sur la globalisation et je post au lieu de travailler... )
avatar
Loup-Blanc
Féal
Féal

Où te caches-tu ? : Dans ma tanière.
Emploi/Loisir : Errer corps et âme.
Nombre de messages : 891
Masculin

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: « Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum